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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - www.concepto.be

 

Concepto-Style sprl - Place Saint-Pierre, 27-28 - 1040 BRUXELLES (B)

 

Numéro d'entreprise: BE 0891 403 670

 

e-mail: info@concepto.be

 

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à chaque offre entre Concepto-Style sprl et le consommateur (acheteur).

 

L'adresse de livraison fournie par l'acheteur doit se trouver en Europe.  Nous ne livrons pas en dehors de cette zone, sauf accord spécial.

 

Afin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans accomplis.

 

En utilisant notre site internet et en faisant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que tous droits et obligations tels qu'ils sont mentionnés sur notre site.

 

Offres et naissance du contrat

 

Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l'offre.

 

Notre offre contient la description complète et précise du(des) produit(s) et la méthode de commande.  La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d'évaluer correctement l'offre.  Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site n'ont pas de valeur contractuelle.

 

De légères différences peuvent apparaître entre le bien présenté sur le site et celui du consommateur (différence de teinte, de motif, d'emplacement des nœuds du bois, de tonalité ou de couleur).

 

Votre commande sera complète dès que nous aurons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous aurons reçu l'approbation de votre transaction, de l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit.  Nous acceptons Visa, Master Card, Bancontact et Paypal.  Nous ne sommes pas responsables pour des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l'émetteur de votre carte.  Aucune commande ne sera acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire de la carte.

 

Pour acheter un produit, vous l'ajoutez à votre panier; ensuite, vous remplissez le formulaire avec vos données personnelles ainsi que vos données de facturation afin d'obtenir votre login et vous choisissez ensuite votre mode de livraison.

 

Dans la dernière étape de procédure de commande, vous verrez une page de résumé où il vous sera demandé d'accepter nos Conditions Générales de Vente et de confirmer votre paiement.

 

Droit de rétractation

 

Pour tout achat de biens ou service, vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de livraison pour vous rétracter du contrat.  Vous pouvez pendant ce laps de temps retourner votre commande sans pénalité et sans indication de motif (tous les frais de retour sont à votre charge).  Dans les 14 jours suivant le retour de votre commande, nous vous rembourserons l'intégralité du prix d'achat.

 

Les frais de retour sont donc à votre charge, soit exécuter par vos propres moyens ou votre propre transporteur.  Le transport peut se faire par notre propre transporteur, dans ce cas-là, nous vous communiquerons une estimation des frais de transport, nous défalquerons le coût du transport du montant du remboursement de votre commande.

 

Aucun retour ne sera accepté:

- si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente

- si l'emballage d'origine du produit n'est pas intact

 

À la réception du produit, Concepto-Style sprl vérifiera la conformité du colis, de l'emballage, l'état de fonctionnement du produit.  À défaut d'être conforme, le retour de la marchandise sera refusé par Concepto-Style sprl.

 

Une indemnité pourra être réclamée par Concepto-Style sprl dans le cas où il s'avère que le consommateur a fait usage du produit au-delà de ce qui est rendu nécessaire par l'exercice de son droit de rétractation.

 

Pour exécuter votre délai de rétractation d'une manière rapide, vous pourrez remplir et transmettre le formulaire ci-dessous et nous l'envoyer par mail (info@concepto.be).

 

En cas de rétractation de commande de votre part, nous vous demandons de remplir le formulaire ci-dessous:

 

  • Nous notifions par la présente notre rétractation du contrat portant sur l'achat du bien suivant:
  • Commandé le et reçu le
  • Nom du client:
  • Adresse du client:
  • Code postal:
  • Date:
  • Signature du client:

 

Tarif / Prix

 

Pendant la durée de validité mentionné dans l'offre, les prix proposés ne seront en aucun cas augmentés, sauf si modifications des prix consécutifs au changement de taux de TVA.

 

Nos prix incluent toutes les taxes, impôts et services, ainsi que les frais de port (pour une commande inférieure à 650,00 €/TVA comprise pour la Belgique et le Luxembourg et inférieure à 850,00 e/TVA comprise pour l'Europe, il y a des frais de port à payer).  Cependant, nous pouvons décider de mettre à votre charge les frais de port.  Dans ce cas, nous vous en notifierons avant la confirmation de commande.

 

Paiement

 

Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre site internet.

 

Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées.  Vous reconnaîtrez une connexion sécurisée à la "serrure" présente dans la barre de statut de votre navigateur.

 

Conditions de garantie et responsabilité

 

Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir en tenant compte des spécifications du produit.  Nous garantissons également que nos produits répondent à l'ensemble des lois existantes au moment de votre commande.

 

Concernant la garantie des produits le délai légal de garantie est de 2 ans.

 

Toute contestation doit se faire à notre siège social par envoi recommandé.

 

En outre, en ce qui concerne les matériaux en bois, nous déclinons toute responsabilité dans le cas de présence ou de développement de larves, de vers, d'insectes rongeurs, de moisissures, de champignons et autres causes et effets destructeurs, ainsi qu'en cas de surcharge des plateaux et/ou débris de verre.

 

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Concept-Style sprl.

 

Le produit commandé ne comprend pas nécessairement tous les éléments apparaissant sur les photographies publiées sur le site.

 

Nous déclinons également toute responsabilité en cas d'emploi de marchandises à l'extérieur ou dans des locaux humides ou exposées à de fortes chaleurs ou en cas de mauvaise installation, de mauvais entretien.

 

Nous ne serons aucunement responsables lorsque nous aurons fabriqué suivant les plans ou les instructions de l'acheteur.

 

Livraison

 

Les livraisons prennent place à l'adresse de livraison communiquée par vous lors de votre commande.

 

Le délai de livraison est variable suivant l'article commandé, il peut varier entre 2 à 8 semaines à dater du bon de commande, en outre, le délai de livraison sera stipulé lors de votre commande sur votre confirmation de commande.

 

Les livraisons se feront soit par nos propres soins, par la poste ou par un transporteur privé.

 

Les livraisons auront lieu les jours ouvrables entre 09:00 et 17:00.

 

Concepto-Style sprl sélectionne et communique au client le moyen de transport le plus efficace en fonction du pays et du mobilier choisi.  Lors de la livraison, le consommateur doit procéder à un examen de la conformité du colis/produit, et ce en présence de la personne qui effectue la livraison.  C'est alors que le consommateur doit faire valoir ses éventuelles réclamations.

 

Si nous ne pouvons livrer à temps, nous vous en informerons avant la date de livraison prévue mentionnée sur votre bon de commande.  Si nous ne vous informons pas à temps, vous avez le droit d'annuler votre commande sans frais.  Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 15 jours suivant l'annulation.

 

L'envoi de votre commande est toujours sous notre responsabilité (colis endommagé, perte, ...).

 

L'envoi de retour de marchandises que vous nous retournez dans les 14 jours suivant l'achat parce que vous ne souhaitez pas les conserver a toujours lieu à votre charge et à vos propres risques.

 

Dans le cas de marchandises livrées par nos soins qui sont endommagées pendant le transport, qui ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou qui ne correspondent pas aux articles que vous nous avez commandés, il y a lieu de nous le signaler le plus tôt possible et au plus tard endéans les 3 jours, vous devez ensuite nous retourner les articles en question dans les 14 jours suivant la réception de ceux-ci.

 

A cette fin, vous devez utiliser le formulaire de retour qui se trouve dans l'emballage de votre commande.  Si vous avez des questions pour compléter ce formulaire, vous pouvez contacter un de nos collaborateurs soit par e-mail, soit par téléphone.  Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages consécutifs liés à une livraison tardive ou à une absence de livraison par le transporteur.  Notre responsabilité sera limitée à la valeur des articles dont il a été prouvé qu'ils n'ont pas été reçus par le client.

 

Les événements imprévus survenant aussi bien dans nos ateliers et/ou entrepôts de nos sous-traitants tels que notamment: cas de force majeure, troubles d'exploitation, grève, difficultés d'approvisionnement en matières premières, retard de transport etc. nous libèrent de toute obligation concernant le délai de livraison.

 

L'observation de nos délais de livraison est conditionnée par le respect des obligations, notamment de paiement, dans le chef de l'acheteur.

 

Nous nous réservons le droit de faire des livraisons partielles au fur et à mesures de nos disponibilités.

 

Propriété intellectuelle

 

L'acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle liés à l'information fournie, aux communications ou aux déclarations concernant le(s) produit(s) et/ou le site internet appartiennent à Concepto-Style sprl, ses sous-traitants ou d'autres ayants droits.

 

Il est interdit à l'acheteur de faire usage de et/ou d'apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple de les reproduire sans autorisation expresse préalable et écrite de Concepto-Style sprl, ses sous-traitants ou autres ayants droits.

 

Procédure de plainte

 

En cas de plainte de votre part, n'hésitez surtout pas à nous contacter par e-mail info@concepto.be ou par téléphone.  Nous nous engageons à traiter votre plainte au plus vite.

 

Le droit belge est exclusivement applicable.  Tous les litiges qui sont en lien ou découlent sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux belges.


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